Écotaxe poids lourds : les organisations professionnelles entrent dans le dernier round de revendications

Les organisations professionnelles s'activent, alors que se finalisent les textes qui vont régir l'écotaxe. Pour la majoration forfaitaire, TLF dénonce les incertitudes juridiques du système, tandis que la FNTR demande d'abord une hausse des taux.

Patrick Bouchez, aux côtés de Noël Vromman et Philippe Virtel, président et vice-président du conseil de métier Route de TLF. © Anne Kerriou

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Quatre ans déjà que l’on en parle, puisque c’est en 2009 qu’a été votée l’instauration de la "taxe poids lourds nationale". Mais cette fois, ça sent la dernière ligne droite… Et les organisations professionnelles montent au créneau pour faire passer leurs ultimes revendications.

Report au 1er octobre 2013 ?

Concernant la date d’entrée en vigueur, pour l’instant programmée le 20 juillet 2013, la nécessité d’un report fait l’unanimité. Bien que le ministère des Transports n’ait encore rien officialisé, la FNTR laisse d’ailleurs entendre dans un communiqué du 31 janvier que le report au 1er octobre 2013 est acquis, de même que la suppression de l’expérimentation alsacienne.

Une période d'expérimentation globale pourrait débuter le 1er septembre.

En revanche, le mécanisme de répercussion prévu dans le cadre du projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 3 janvier 2013, suscite des réserves.

La volonté de simplification par rapport à l’ancien texte qualifié “d’usine à gaz”, est très largement saluée. Mais l’unanimité s’arrête là.

La FNTR semble globalement satisfaite, demandant simplement une augmentation des taux de majoration forfaitaire.

TLF pointe "l'insécurité juridique totale" du nouveau système de répercussion

En revanche, TLF exprime de grandes inquiétudes. “Nous avons décelé un danger énorme pour nos entreprises. La collecte de la taxe semble désormais totalement dissociée de la répercussion sur le donneur d’ordre. L’analyse du texte à laquelle nous avons procédé révèle une insécurité juridique totale”, a indiqué Patrick Bouchez, président délégué général de TLF, lors d’une conférence de presse le 1er février.

“La version définitive de la loi est attendue pour la deuxième quinzaine de mars. Notre travail va donc maintenant consister à mettre à profit les 4 à 6 semaines qui restent dans le cadre de la navette parlementaire pour sécuriser le dispositif de répercussion”.

À ce stade, TLF réaffirme sa volonté de donner priorité à la concertation, mais laisse entendre qu’une radicalisation de la base n’est pas exclue si les demandes ne sont pas entendues.

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