webleads-tracker

  • wk-transport-logistique sur Twitter
  • wk-transport-logistique sur Youtube
  • wk-transport-logistique rss
Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Hervé Deiss
Services portuaires 29/01/2016

Le Parlement européen valide le paquet portuaire

La commission Transports du Parlement européen a adopté le 25 janvier 2016 les amendements sur le Paquet portuaire après des échanges entre le rapporteur du projet, Knut Fleckenstein, et les parlementaires, en y apportant des modifications.

Dans le paquet portuaire adopté le 25 janvier 2016, la principale modification apportée par la commission Transports du Parlement européen concerne la liberté d’accès au marché des services portuaires. Dans sa proposition, la Commission européenne souhaitait que les services portuaires, notamment le pilotage, le remorquage et le lamanage, soient ouverts à tous. La commission Transports du Parlement n’a pas suivi cette proposition étant donné que  "le système des ports de l’Union se caractérise par une grande diversité, entre autres en matière de modèles d’organisation des services portuaires ". Le texte stipule donc que les systèmes existants actuellement dans les ports sont maintenus.


Objectif transparence

Au chapitre économique, l'accent a été mis sur la transparence financière des ports puisque le texte adopté par le Parlement confirme la nécessité de séparer les fonds publics reçus pour des activités et ceux pour les investissements. De plus, ces redevances "doivent être proportionnelles au service rendu", ajoute le texte. Et les redevances doivent être établies de façon transparente et conformément à la stratégie d’investissement du port.


Boîte à outils

Enfin, sur la manutention, le texte définit clairement les conditions de limite du nombre de prestataires. Pour cela, il offre aux ports une boîte à outils. Ainsi, les autorités portuaires qui souhaitent limiter le nombre de prestataires doivent fixer des exigences minimales pour les nouveaux entrants, et notamment sur les qualifications professionnelles des exploitants, l’équipement nécessaire et les exigences en matière de sécurité et d’environnement maritime, ainsi qu’aux normes sociales nationales. La limitation du nombre d’opérateurs doit se justifier par la rareté de la surface maritime.


Des craintes sur le terrain

La Feport, (Federation of European Private Port Operator) organisation européenne regroupant les opérateurs privés de terminaux, se félicite de la solution trouvée entre le rapporteur du projet et les parlementaires. "Nous soutenons particulièrement l’exclusion de la manutention du chapitre ii sur l’organisation des services portuaires. La compétitivité de la manutention est ainsi reconnue", a indiqué la secrétaire générale de la Feport, Lamia Kerdjouj-Belkaid. Nous avons investi 40 Md€ sur la dernière décennie et nous sommes reconnaissants d’avoir inclus dans le texte un système pour intégrer les investisseurs privés dans la consultation des tarifs portuaires".

Les armateurs européens, regroupés dans l’Ecsa (European Commu­nity of Shipowner Association) craignent quant à eux que la liberté d’accès au marché de la manutention ne soit pas plus ouverte. "Nous regrettons ces restrictions pour les nouveaux entrants avec des règles disproportionnées. Cela va à l’encontre d’une idée de marché plus flexible et plus accessible aux nouveaux entrants."

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Rechercher dans les actualités

Ou
carrefour transaction

Vidéos et audios

#
img1

Une cinquantaine d'étudiants, sélectionnés parmi 250 postulants, se sont répartis en 10 équipes... Les candidats ne disposaient que de 3 minutes pour dévoiler le fruit de leur travail.

#
img1

Sur le site de Corbas (Rhône), le stock de masse couvre environ trois mois de vente.

Voir toutes les actus vidéos et audios


nos événements

Étoiles du transport
Le 08/07/2016
Étoiles du transport Château Smith Haut Lafitte, Bordeaux

Agenda

2016
27
Le 27/06/2016
JOURNÉE RIPERT
Paris
2016
12
14
Du 12/09/2016 au 14/09/2016
E-COMMERCE PARIS
Paris
Voir toutes les manifestations

Découvrez nos offres d'abonnement

Espace Annonceurs

Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :