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Les emplois
logo l'Officiel des Transporteurs Par Gwenaëlle Ily
Ressources humaines 01/03/2016

Le bulletin de paie simplifié se mettra en place par étapes

Le bulletin de paie simplifié sera généralisé dans toutes les entreprises au 1er janvier 2018, après une mise en place par étapes. Deux décrets précisent les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui y figureront.  

Publié au Journal Officiel le 26 février 2016, le décret n°2016-190 précise le calendrier d’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié.

Pour les employeurs volontaires, les nouvelles dispositions du bulletin de paie pourront ainsi être appliquées dès le 1er mars 2016 pour permettre un bilan qualitatif d’ici septembre 2016. De leur côté, les entreprises d'au moins 300 salariés devront le mettre en place au 1er janvier 2017 et celles de moins de 300 salariés au 1er janvier 2018.


Plus synthétique

Les propositions du rapport pour simplifier le bulletin de paie remis au gouvernement le 27 juillet 2016 par Jean-Christophe Sciberras, ont été reprises dans un arrêté fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie également publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

Ce texte stipule que les lignes de cotisations de protection sociale seront regroupées par risques, les autres contributions dues par l’employeur figureront sur une seule ligne.

Il introduit également une nouvelle ligne "allégement de cotisations" qui informera le salarié sur le coût du travail. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale sera par ailleurs supprimée.

Enfin, l'obligation d'un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin et présentant des regroupements de cotisation est annulée.


Dématérialisation en vue

Enfin, l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, prévoit la dématérialisation par défaut du bulletin de paie.

Ce document pourrait ainsi être hébergé sur les services en ligne associés au compte personnel d’activité qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

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Les entreprises qui le souhaitent pourront introduire le nouveau bulletin de paie dès le 1er mars 2016. © DR

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