Un rapport commun à l’Inspection générale des affaires sociales (Igass) et au Conseil général de l’Environnement et du développement durable (CGEDD) préconise d’encadrer le temps de conduite des chauffeurs de VTC et de structurer cette profession pour améliorer son modèle économique. Il propose aussi d’imposer des autorisations aux plateformes pour pouvoir exercer et de sanctionner plus fortement le non-respect de leurs obligations. 
Actualités du droit - Natalie Grange

La France continue de se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Au programme de la dernière ordonnance, à ce jour, publiée sur ce sujet : le transport et, en particulier, la sécurité de la liaison fixe trans-Manche.  
Actualités du droit - Laurent Garcia

Le juge rappelle notamment l’intérêt pour l’opérateur d’être précis dans sa demande de RTC sous peine d’annulation d’un tel renseignement par la Douane.
Actualités du droit - Cyrille Chatail

Un avis de la Douane traite de la dérogation aux règles d’origine des marchandises accordée à Maurice pour l’escolier salé dans l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d'Afrique orientale et australe.
Actualités du droit - Cyrille Chatail

Les technologies ne cessent d’évoluer mais le droit ne suit pas. Pour les instances de l’Union européenne, il est temps d’agir, les véhicules sans chauffeur étant attendus dès 2020 ! Il faut revoir toute la législation touchant de près ou de loin le véhicule et son conducteur.
Actualités du Droit - Lisa Toussaint

Dans le cadre d’une demande de congé de fin d’activité, la rupture du contrat résulte de la volonté du salarié de quitter l’entreprise après avoir rempli un dossier accepté par l'AGECFA, à l’exclusion de toute volonté de l’employeur.
Actualités du droit - Blandine Gruau

L’examen 2019 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd se tiendra le mercredi 2 octobre 2019. Les dossiers d’inscription devront être déposés au plus tard le vendredi 2 août 2019.
Actualités du droit - Stéphane Jurgens

Prescription abrégée et loi portant réforme de la prescription : une cour d’appel de renvoi statue notamment sur ces points s’agissant de l’action d’un client contre son commissionnaire en douane.
Actualités du droit - Cyrille Chatail

L’importation, l’exportation ou le transit de « biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » font l’objet d’un nouveau texte codificateur : le règlement 2019/125 remplace le règlement n° 1236/2005.
Actualités du droit - Cyrille Chatail

Le fait de déplacer des biens à bord d’un véhicule loué avec conducteur ne qualifie pas le loueur de transporteur public routier de marchandises.
Actualités du droit