Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a publié l'Inventaire 2019 des accidents technologiques qui, notamment, dresse le bilan des évènements de transport de marchandises dangereuses survenus au cours de l’année 2018.
Actualités du droit - Stéphane Jurgens

Les procès-verbaux en matière de contributions indirectes ne font foi jusqu’à preuve du contraire que pour les constatations matérielles faites par les agents des douanes, et non pour les reconstitutions et déductions auxquelles elles donnent lieu, ni pour les déclarations devant ces mêmes agents consignées dans ce même procès-verbal, qui ne valent qu’à titre de simples renseignements laissés à l’appréciation des juges du fond.
Actualités du droit - Une information Lexbase

Un arrêté du 8 juillet 2019 précise la distance maximale où se trouve la commande de verrouillage de la porte du véhicule de transport en commun d'enfants ainsi que l'endroit où se situe le témoin lumineux en cas de défaillance du système de verrouillage.
Actualités du droit - Blandine Gruau

Un fabricant expédie par route des cartons de macarons à un client espagnol, lequel accepte de supporter les risques du transport. Les cartons sont mis sur palette, sans film. Le client signe la lettre de voiture sans émettre de réserves lors de leur livraison. Le fabricant reçoit un courriel six jours après la livraison, indiquant que les cartons lui ont été remis humides, voire mouillés, et que les macarons ne sont pas commercialisables. Que faire ?
Actualités du droit - Nanahira RAZAFIMAHARAVO

La Commission européenne exhorte une dernière fois les entreprises à se préparer à une sortie de l’UE par le Royaume-Uni sans accord de retrait : elle diffuse notamment une check-list de questions à se poser.
Actualités du droit - Cyrille Chatail

Un arrêté du 8 juillet 2019 précise la distance maximale où se trouve la commande de verrouillage de la porte du véhicule de transport en commun d'enfants ainsi que l'endroit où se situe le témoin lumineux en cas de défaillance du système de verrouillage.
Actualités du droit - Blandine Gruau

Modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009, un arrêté du 16 juillet 2019 réduit le volume d’heures de formation à la conduite en présence d’un simulateur de conduite sous la responsabilité et supprime la condition de distance de conduite à parcourir sur le réseau routier et autoroutier.  
Actualités du droit - Blandine Gruau

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) se verra chargée au 1er octobre 2019 de la régulation des redevances aéroportuaires et deviendra ainsi l’autorité de régulation des transports (ART).
Actualités du droit - Christine Emlek

S’agissant des conditions d’accès aux véhicules de transport ferroviaire par les agents des douanes, le décret n° 2019-726 opère une codification à droit constant du décret n° 2016-903 dans le Code des transports.
Actualités du droit - Cyrille Chatail

Les négociations sur un accord commercial entre les USA et l’UE avancent sauf pour les droits de douane, selon un rapport de la Commission.
Actualités du droit - Cyrille Chatail