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ROUTE 06/07/2017

Infrastructures routières : ticpe ou tarification ?

D’un côté, une ministre qui réfléchit à la façon de faire payer les PL et un rapport, signé Terra Nova, qui propose de « donner un signal prix à la circulation « Marchandises » sur les autoroutes urbaines. De l’autre, des transporteurs vent debout : si l’on parle péage urbain, on supprime les 4 centimes de TICPE venues compenser la mort de la taxe PL. Terra Nova, pour sa part, propose en échange de cette fin de gratuité une baisse des péages dans les régions peu circulées. Marché de dupes ?

Terra Nova propose de « donner un signal prix à la circulation sur les autoroutes urbaines »
« Préparez vos vélos ! » Le président de la FNTR est remonté comme jamais à l’idée de voir ressurgir du fond des tiroirs ministériels l’idée d’une taxation des infrastructures. Elisabeth Borne, dans sa première interview aux Echos en tant que nouvelle ministre des Transports, refuse l’idée de ressusciter la taxe PL « en l’état » - ce qui est impossible, puisque le principe même de l’écotaxe a été supprimé du Code des douanes par la loi de finances 2017 - mais réfléchit à une façon de faire payer les poids lourds.
Loin d’elle l’idée de passer par une hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), solution imaginée par le gouvernement Ayrault pour compenser la perte de revenus liée à la mise au placard de la mal nommée écotaxe. La ministre évoque « la mise en place de péages sur certaines sections de routes nationales, sans pénaliser les déplacements de proximité, à l’image de ce qui a déjà été fait dans les Landes ».

Liste de huit mesures

Hasard ou coïncidence, c’est l’une des idées suggérées par le think tank prisé du PS triomphant, Terra Nova (consulter le rapport). Connu pour sa capacité à influencer les politiques publiques pendant le dernier quinquennat, Terra Nova s’est allié de bons connaisseurs du secteur « Marchandises » comme Laetitia Dablanc ou Michel Savy pour décrire l’enjeu « social, environnemental et économique majeur » que représente le secteur des livraisons en ville. Le groupe de réflexion, qui se qualifie lui-même de « progressiste », établit une liste de huit mesures « réalistes à relativement court terme et néanmoins efficaces pour parvenir à un système logistique métropolitain plus vertueux pour la société, l’environnement, les conditions de travail et l’efficacité économique ».

Après avoir évoqué l’idée d’aide financière au renouvellement des flottes opérant en milieu urbain, Terra Nova propose de « donner un signal prix à la circulation sur les autoroutes urbaines », une tarification « particulièrement faible en France (…) alors que les circulations y sont intenses ». Il s’agirait ainsi, notamment en Ile-de-France, de taxer les « classe 4 » sur ces axes, à l’exception des Euro 6 et des véhicules propres.
Les experts montrent qu’ils sont conscients de la pression fiscale exercée sur les transporteurs français puisqu’ils rappellent l’augmentation de la TICPE qu’ils ont dû subir en contrepartie de l’abandon de la taxe PL. La solution qu’ils proposent pour éviter l’effet « double peine » serait de réduire « les péages autoroutiers de poids lourds dans les régions les moins tendues sur le plan de la circulation », thème qui devrait « devenir un sujet de négociation dans les discussions avec les sociétés d’autoroute ».

La profession fait front

Si cette idée était retenue par le gouvernement, nul doute qu’elle serait plutôt mal accueillie par la profession. Le compte n’y serait vraisemblablement pas, et les différents calendriers de négociation seraient difficilement compatibles : imaginer faire accepter par les concessionnaires autoroutiers des baisses sur certaines de leurs sections, alors qu’ils revendiquent tous des hausses de péage pour payer des investissements plus ou moins légitimes (voir dernier numéro) et qu’il n’est pas sûr que les pouvoirs publics suivent l’avis de l’Arafer, qui préconise de réviser les projets d’avenants avant signature, c’est pour le moins… ambitieux.
Quant à l’idée de faire accepter à des transporteurs, opérant de plus en plus en régional, que le paiement de l’A86 serait compensée par la baisse d’un péage entre La Ferté-Bernard et Le Mans Nord, elle est tout simplement irréaliste.
Unie dans l’idée de ne céder en rien à l’augmentation de leur fiscalité, la profession fait front malgré ses divergences habituelles. Si Elisabeth Borne veut éviter que les bonnets rouges ne reprennent du service, elle a tout intérêt à faire preuve d’imagination.

UN ARTICLE DE BULLETIN DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

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