webleads-tracker

Boutique transport Logistique
ROUTE 18/07/2017

Circulation différenciée : les véhicules de classe 5 interdits dans Paris

Depuis le 1er juillet 2017, les véhicules de classe 5 sont interdits de circulation dans Paris entre 08h00 et 20h00. Les contrevenants s’exposent à une amende de troisième ou quatrième classe selon que l’infraction est commise au moyen d’un véhicule léger ou d’un véhicule lourd.

Un arrêté préfectoral du 14 janvier 2017 interdit la circulation en journée dans Paris des véhicules les plus polluants. Les restrictions applicables varient selon la classification environnementale des véhicules, définie par un arrêté du 21 juin 2016 et matérialisée par la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise.

Initialement limitée aux véhicules « non classés », l’interdiction a été étendue, le 1er juillet 2017, aux véhicules de classe 5.

Restrictions applicables aux véhicules légers

Depuis le 1er juillet 2017, la circulation des véhicules de transport de marchandises n’excédant pas 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes ne comportant pas plus de neuf places (y compris celle du conducteur) est interdite du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00, exceptés les jours fériés.

Sont concernés :

- les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation jusqu'au 31 mai 2000 ;
- les voitures particulières à motorisation diesel mises en circulation jusqu'au 31 décembre 2000 (normes d'émission Euro I et II) ;
- les voitures particulières à motorisation essence mises en circulation jusqu'au 31 décembre 1996 (Euro I) ;
- les véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation diesel mis en circulation jusqu'au 31 décembre 2000 (Euro I et II) ;
- les véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation essence mis en circulation jusqu'au 30 septembre 1997 (Euro I).


Restrictions applicables aux véhicules lourds

Depuis le 1er juillet 2017, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes comportant plus de neuf places (y compris celle du conducteur) est interdite tous les jours de 08h00 à 20h00.

Sont concernés :

- les véhicules à motorisation diesel mis en circulation jusqu'au 30 septembre 2006 (Euro I, II et III) ;
- les véhicules à motorisation essence mis en circulation jusqu'au 30 septembre 2001 (Euro I et II).


Identification des véhicules (vignette Crit'Air)

Conformément à l'article R. 318-2 du Code de la route, les véhicules doivent être identifiés au moyen d'une vignette sécurisée, dénommée certificat qualité de l'air (Crit'Air), attestant de leur conformité aux différentes classes (classes 1 à 5) prévues par l'arrêté du 21 juin 2016.

Le certificat qualité de l'air est apposé à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Sanctions encourues

L'article R. 411-19-1 du Code de la route punit le fait de circuler en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte :

- s'agissant des véhicules légers, de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 €) ;
- s'agissant des véhicules lourds, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €).

Toujours aux termes de l'article R. 411-19-1, les mêmes peines sont encourues lorsque le véhicule n'arbore pas de certificat qualité de l'air (vignette Crit’Air).

L'article R. 318-2 du Code de la route, quant à lui, punit de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d'apposer sur un véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule.

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »


Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :