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ROUTE 19/07/2017

Quand le heurt de pont se voit qualifié de faute inexcusable

Si le heurt de pont ne doit pas systématiquement dégénérer en une faute inexcusable, tout dépend des circonstances y ayant présidé.

Un transporteur se voit confier l’acheminement d’une contre-flèche de grue à destination d’un chantier. Prétendument en raison d’une voie « bloquée » au regard de travaux, le conducteur se déroute de l’itinéraire convenu et, au passage sous un pont, heurte le tablier de ce dernier, les moteurs du treuil de levage se trouvant endommagés.

Offrant une indemnité transactionnelle limitée, le transporteur, le commissionnaire et leur assureur se voient opposer un refus de la part de l’assureur subrogé dans les droits du propriétaire de l’engin endommagé, celui-ci entendant rentrer dans ses fonds en leur imputant une faute inexcusable. Et la cour de lui donner raison. En effet la hauteur du pont apparaissait correctement signalée – et inférieure à la hauteur du chargement – tant sur place (3 panneaux de signalisation) que sur la feuille d’itinéraire confiée au conducteur. La faute délibérée était donc avérée, la raison invoquée, pour autant qu’elle existât (rien d’autre que les dires du chauffeur ne l’attestait, outre que ce « blocage » pouvait n’être que momentané), ne pouvant conduire à « forcer un passage », la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire étant, elles, en l’occurrence patentes.

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