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DOUANE 06/09/2017

Une circulaire pour l’enregistrement et le suivi des représentants en douane enregistrés

Datée du 1er août 2017 et mise en ligne le 16 suivant, la circulaire « Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) » met en œuvre l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement de ces représentants.

La fiche 1 de la circulaire de la Douane fixe notamment les règles relatives au dépôt (qui dépose, dans quels cas, quels documents, etc.), à l’accusé de réception, à l’examen de la recevabilité, à l’instruction (qui inclut la règle du silence valant acceptation), à la délivrance et à l’enregistrement et au refus. L’annexe de cette fiche 1 liste aussi les personnes physiques ou morales (et leurs représentants) pouvant déposer une demande de RDE.

Le suivi de l’enregistrement (les cas de modifications, de suspension, d’abrogation et de retrait) est traité par la fiche 2.

La fiche 3 expose les spécificités liées à la période transitoire notamment pour les commissionnaires en douane agréés.

Enfin, la fiche 4 traite des obligations du RDE vis-à-vis de la Douane (s’agissant de changements affectant l’enregistrement, de la fiabilité des informations fournies dans le cadre de ses fonctions et de la mise à jour des procurations) et vis-vis des personnes représentées (notamment la mise à jour des mandats de représentation pendant une période transitoire, certes sans durée ni terme mais impliquant de tenir compte des dates anniversaires des contrats).

On note que, s’agissant d’une décision administrative individuelle nationale, la procédure d’instruction est régie par les règles du Code des relations du public avec l’administration (et non par les règles du CDU).

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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

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