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route 02/11/2017

Incontournable connaissance de la valeur du fret

N’ayant pas été informé de la valeur du fret transporté, le transporteur ne peut se voir reprocher des manquements dans la sécurisation de l’expédition.

Stationnant sur le parking d’un centre routier girondin, un transporteur, en provenance de Belgique, voit deux palettes lui être dérobées.

Par suite, il est assigné par les assureurs marchandises qui, pour la disparition de 45 bouteilles de vin, lui réclament près de vingt-six mille euros (il s’agissait de bouteilles d’un cru exceptionnel du bordelais). Afin d’obtenir une réparation déplafonnée (les limites indemnitaires de la CMR s’établissant là à 499,80 DTS, soit environ 600 €), ils lui imputent une faute inexcusable... que le juge ne retient pas.

Certes le centre routier n’était pas particulièrement sécurisé, certes le véhicule était simplement bâché, certes les portes arrières de la remorque ne semblaient pas cadenassées – ce que la cour qualifiera d’imprudence –, mais en l’absence de quelque indication sur la valeur de la marchandise, les choix et comportements du transporteur ne pouvaient caractériser la faute inexcusable.

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