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ROUTE 06/11/2017

Contacts physiques à connotation sexuelle : exit la simple maladresse

Les gestes déplacés d’un salarié à l’encontre d’une collègue embauchée récemment et en contrat précaire, en raison de leur répétition et de leur nature, justifient son licenciement pour faute grave.

Après avoir « pincé le bout d’un sein » d’une de ses collègues et l’avoir percutée par l’arrière en riant, un chauffeur ambulancier est licencié pour faute grave.

Les premiers juges validant le licenciement, l’intéressé interjette appel, en vain.

Les gestes déplacés du salarié, dont le caractère volontaire n’est pas sérieusement contestable, en raison de leur répétition et de leur nature ont créé une situation dégradante, intimidante et offensante à l’égard de la collègue, recrutée depuis quelques semaines seulement et dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Remarques
selon l'article l. 1153-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir des faits [...] De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante...».

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