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ROUTE 07/11/2017

Interdictions de circuler : dérogation pour les véhicules acheminant la propagande électorale

Un arrêté du 2 novembre 2017 autorise la circulation des véhicules lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections des conseillers à l'Assemblée de Corse plusieurs samedis et dimanches précédents les jours de scrutin.

Un arrêté du 2 novembre 2017 autorise la circulation sans restriction des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections des conseillers à l'Assemblée de Corse aux dates suivantes :
samedi 4 et dimanche 5 novembre 2017 ;
samedi 11 et dimanche 12 novembre 2017 ;
samedi 18 et dimanche 19 novembre 2017 ;
samedi 25 et dimanche 26 novembre 2017.

Les interdictions générales de circuler

Aux termes de l’article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 et jusqu'à 22h00 les dimanches et jours fériés.

Le fait de circuler durant les périodes d’interdiction sans bénéficier d’une quelconque dérogation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € en amende forfaitaire), l’immobilisation du véhicule pouvant, en outre, être prescrite.

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