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DOUANE 05/02/2018

Autorisation d’exportation des matériels de guerre : liste des dérogations suspendues par pays

Un avis au JO actualise la liste des pays pour lesquels les dérogations à l'obligation d'autorisation d’exportation préalable sont suspendues.

Abrogeant un avis publié au JO du 1er novembre 2014, l’avis publié au JO du 2 février 2018 actualise la liste des pays pour lesquels les dérogations à l'obligation d'autorisation préalable, décidées en application du I de l’article R. 2335-14 du Code de la défense, sont suspendues pour les exportations en raison des engagements internationaux de la France. On note que la Côte d’ivoire et le Libéria sont supprimés de la liste précédente de 2014, mais que le Venezuela et le Yémen y sont ajoutés à la liste de 2018.



Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

 

Source : AVIS AUX EXPORTATEURS DE MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS, NOR : PRMD1803012V, JO 2 FÉVR. 2018

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