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DOUANE 05/03/2018

CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025

Le 2 mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières.

Le passage aux systèmes électroniques prévu par le Code des douanes de l’Union est assorti d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Toutefois, certains de ces systèmes ne seront pas achevés à cette échéance et un report est envisagé pour eux (la moitié de ces systèmes-ci existe déjà mais ferait l’objet d’une mise à niveau, l’autre moitié concerne des systèmes nouveaux).

Les reports au 31 décembre 2025 envisagés concernent donc seulement selon la Commission :
« les mises à niveau dont la principale difficulté technique est l’harmonisation des données, à savoir les mises à niveau du système de contrôle des importations (SCI), du nouveau système de transit informatisé (NSTI), du système automatisé d’exportation (SAE) et du système national d’exportation (y compris la composante "exportation" du système national relatif aux régimes particuliers) » ;
et « trois nouveaux systèmes qui visent à appliquer des éléments innovants du code, tels que le dédouanement centralisé des importations, la preuve du statut de marchandises de l’Union et la gestion des garanties ».
L’article 278 du CDU dans sa version actuelle prévoyant un recours aux dispositifs transitoires seulement jusqu’en 2020, il est proposé de l’enrichir d’un nouveau paragraphe pour autoriser ce même recours, mais jusqu’au 31 décembre 2025, pour les sujets précités.

Pour mémoire, un rapport de la Commission européenne de fin janvier 2018 annonçait déjà cette proposition de règlement (voir notre actualité Mise en œuvre du CDU : projet de report de la période transitoire jusqu’en 2025, 29 janv. 2018).



Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : COMMISSION EUROPÉENNE, COM(2018) 85 FINAL, 2 MARS 2018 

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