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DOUANE 09/03/2018

SPG : dérogation aux règles d’origine

Une dérogation aux règles d’origine est à nouveau accordée pour les bicyclettes fabriquées au Cambodge.

Le règlement 2018/348 accorde au Cambodge une dérogation aux règles d’origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie. Cette dérogation, qui a lieu dans le cadre du cumul régional, prend effet au 9 mars 2018 pour durer jusqu’au 31 décembre 2019.


Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

 

Source : RÈGL. COMM. UE 2018/348, 8 MARS 2018, JOUE 9 MARS, N° L 67

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