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ROUTE 11/04/2018

Vol de marchandises sensibles : quand tous les voyants sont au rouge

Le conducteur ne peut invoquer l’ignorance du caractère soi-disant sensible de la marchandise quand les documents en sa possession en font tous état.


Un chauffeur ayant stationné son camion en pleine nuit sur un parking non sécurisé à proximité du dépôt découvre au petit matin qu’une partie de sa marchandise a disparu. S’ensuit son licenciement pour faute grave.

Contestant la rupture, il fait valoir l’absence d’instructions de la part de son supérieur - licencié dans l’intervalle pour faute grave - quant à la qualité de la marchandise et aux directives de stationnement à appliquer dans l’entreprise.

Pour les juges, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, le chauffeur, au regard des documents en sa possession, ne pouvant se réfugier derrière la sanction dont a fait l'objet son supérieur ni prétendre avoir ignoré le caractère sensible de la marchandise. En effet, l’ordre d'affrètement faisait mention d’un stationnement « dans un lieu sous surveillance sécurisée », la lettre de voiture le renseignait sur le « plombage de la cargaison » et, enfin, le détail des marchandises annexé à l'ordre d’affrètement ne laissait aucun doute sur leur « caractère sensible ».

 

Source : CA GRENOBLE, CH. SOC., 29 MARS 2018, NO 16/01914

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