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ROUTE 02/05/2018

Chargement/déchargement : le degré d’implication du salarié comme élément essentiel de détermination

Le juge est tenu de vérifier que le salarié participe aux opérations de chargement et de déchargement ou, le cas échéant, qu’il se trouve à la disposition de l’employeur ou contraint de se conformer à ses directives.

Pour justifier un rappel de salaire pour heures supplémentaires, un salarié soutient que son responsable lui impose de positionner son tachygraphe sur repos une heure par jour et ce au cours des opérations de chargement et de déchargement.

Pour faire droit à cette demande, les juges relèvent que cet usage, confirmé par deux attestations de salariés démissionnaires, n’est contredit par aucune plainte pour faux témoignage.

Tel n’est pas l’avis de la Haute juridiction pour qui seule la détermination du degré d’implication du salarié lors des opérations de chargement/déchargement peut justifier un rappel de salaire pour heures supplémentaires. Autrement dit, la cour d’appel aurait dû vérifier si, pendant ces temps, le conducteur participait aux opérations, ou le cas échéant se trouvait effectivement à la disposition de l’employeur (v. dans le même sens, Cass. soc., 25 mars 2015, no 13.24.720 et no 13-24.721).

 

Source : Cass. soc., 11 avr. 2018, no 16-25.186

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