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ROUTE 11/06/2018

ADR : publication du rapport du WP15 sur sa dernière session

Le rapport du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) sur sa cent-quatrième session a été publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment les amendements aux annexes A et B adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

La 104e session du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) s’est tenue à Genève du mardi 15 mai au jeudi 17 mai 2018. Le rapport du Groupe de travail vient d’être publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sous la référence ECE/TRANS/WP.15/242.

Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment l’interprétation de certaines dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et les amendements à ses annexes A et B adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Amendements aux annexes A et B

Plusieurs abonnements aux annexes A et B de l’ADR ont été adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (ADR 2019). Parmi ceux-ci, on trouve :
la modification du 9.2.5 (obligation d’équipement en dispositif de limitation de vitesse) afin de préciser qu’un véhicule disposant d’une fonction de limitation de vitesse est conforme aux prescriptions qu’il prévoit (INF. 10) ;
la modification des 4.3.2.2.1 c) et 5.3.2.3.2 afin de remplacer les termes « présentant un degré mineur de corrosivité ou toxicité » par « faiblement corrosives ou toxiques » (INF. 1) ;
la modification des 2.2.5.1.3, 3.3.1 (disposition spéciale 307) et 2.2.51.2.2 afin de corriger des incohérences relatives aux engrais au nitrate d’ammonium (INF. 8).
Ces amendements viennent s’ajouter à ceux déjà adoptés lors des 100e, 101e, 102e et 103e sessions du Groupe de travail (ECE/TRANS/WP.15/240), qu’ils modifient ou complètent. Ils sont repris dans les documents ECE/TRANS/WP.15/240/Corr.1 et ECE/TRANS/WP.15/240/Add.1.

Interprétation de l’ADR

Sur la demande d’interprétation de certaines prescriptions de l’ADR, le Groupe de travail a considéré que :
dans le 4.1.3.8 relatif au transport d’objets non-emballés autres que les objets de la classe 1, l’expression « autorités compétentes du pays d’origine » désigne les autorités compétentes du pays de départ de la cargaison, et non celles du pays d’origine des citernes (INF. 13) ;
sur la façon d’exprimer les quantités dans le document de transport, le 5.4.1.1.1 f) laisse la liberté quant au choix des unités appropriées et que les indications du 1.1.3.6.3 concernant la quantité (volume pour les liquides, masse brute pour les objets et masse nette pour les solides) s’appliquent uniquement pour les transports exemptés suivant 1.1.3.6 (INF. 28).

Le Groupe de travail a, par ailleurs, chargé le Secrétariat d’établir un projet de protocole d’amendement visant à supprimer le mot « européen » du titre actuel de l’ADR. En effet, en vertu de ses articles 6 et 11, l’Accord est ouvert à la participation d’États non-européens et un certain nombre de ces États se sont déclarés intéressés par une adhésion.

La réglementation ADR

Les transports routiers internationaux de marchandises dangereuses sont régis par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR. Cette convention internationale est révisée tous les deux ans.

Les dispositions de l’édition en cours de l’ADR (ADR 2017) doivent être appliquées depuis le 1er juillet 2017, date depuis laquelle les dispositions de la précédente édition (ADR 2015) ne peuvent plus l’être.

Quant aux dispositions de l’ADR 2019, elles pourront être appliquées sur une base de volontariat à partir du 1er janvier 2019 et deviendront obligatoires le 1er juillet 2019.

 
Source : ECE/TRANS/WP.15/242

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