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DOUANE 27/06/2018

Suspensions tarifaires au 1er juillet 2018

Le règlement 2018/914 fixe les suspensions tarifaires pour le second semestre 2018.

Modifiant l’annexe du règlement no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels, le règlement 2018/914 fixe pour le second semestre 2018 les suspensions tarifaires applicables.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

 

Source : Règl. Cons. UE 2018/914, 25 juin 2018, JOUE 27 juin, n° L 162

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