webleads-tracker

Boutique transport Logistique
VOYAGEURS 16/07/2018

Transport d'enfants : rappel des dates d'interdictions estivales de circuler

Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes sera interdit les samedis 4 et 11 août 2018 de 00h00 à 24h00 sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.

Le transport en commun d'enfants, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.

Sont concernés les transports par autocar hors la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes, étant précisé que :

- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;
- l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.

S'agissant des autocars en provenance ou à destination de l'étranger, « est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national ».

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »


Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :