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ROUTE 27/07/2018

Réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée : pas de suspension du décret

Dans trois ordonnances rendues le 25 juillet 2018, le Conseil d'État refuse de suspendre l'exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central.

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine de pertes de points, d’un accroissement des frais de carburant, ou encore d'une augmentation des risques d'accidents de la route (car il favoriserait l'hypovigilance des conducteurs, voire leur fatigue nerveuse et leur agressivité).

La Haute juridiction administrative rejette ces arguments, considérant que la condition d'urgence n'est pas satisfaite. Le décret demeure donc applicable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité.

Le juge des référés du Conseil d’État rejette également la requête tendant à la communication de documents ayant servi à l’élaboration du décret.

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