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ROUTE 08/10/2018

Transport de marchandises dangereuses : l’Union européenne valide l’ADR 2019

L’Union européenne a entériné les amendements aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Dans une décision du Conseil du 28 septembre 2018, l’Union européenne a accepté les amendements aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) adoptés par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019. L’ensemble de ces amendements compose l’édition 2019 de l’ADR qui sera d’application obligatoire le 1er juillet 2019.

Si l'Union n'est partie contractante à l'ADR, tous ses États membres le sont. À ce titre, la directive du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses :
fixe les exigences applicables au transport routier des marchandises dangereuses à l'intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres en se référant à l'ADR ;
et prévoit que le transport routier de marchandises dangereuses entre les États membres et les pays tiers est autorisé pour autant qu'il réponde aux prescriptions de l'ADR.

Les amendements de l’ADR 2019

Entre 2016 et 2018, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a élaboré et adopté les amendements aux annexes A et B de l’ADR pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ces amendements sont récapitulés dans le document ECE/TRANS/WP.15/240, modifié et complété par les documents ECE/TRANS/WP.15/240/Corr.1 et ECE/TRANS/WP.15/240/Add.1.

Entrée en vigueur de l’ADR 2019

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est révisé tous les deux ans. Les prescriptions de la prochaine édition de l’ADR (ADR 2019) pourront être appliquées à compter du 1er janvier 2019. Elles deviendront obligatoires le 1er juillet 2019, date à laquelle les prescriptions de l’actuelle version (ADR 2017) ne pourront plus être appliquées.

 

Source : Déc. Cons. UE no 2018/1485, 28 sept. 2018, JOUE 5 oct. 2018, no L 251

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