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ROUTE 10/10/2018

Légitimité du motif économique : le rôle du juge

Les juges doivent rechercher si le licenciement est justifié dans une optique de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.

Un préparateur de commande de nuit se voit proposer une modification de son contrat pour un poste de cariste de jour. S’y opposant, son employeur le licencie pour motif économique, rupture qu’il justifie par des nécessités de sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. En effet, l’augmentation des tarifs et la baisse des commandes de nuit militeraient selon lui en cette faveur.

Les juges rejettent cette motivation et déclarent sans cause le licenciement, le seul visa d’une conjoncture économique ne suffisant pas à la caractériser.

Pour la Cour de cassation, les juges auraient dû rechercher si « l’arrêt de la production de nuit décidé par l’employeur en raison de la baisse et de la modification de la structure des commandes, et de l’augmentation des tarifs de son prestataire principal, ne constituait pas une mesure s’inscrivant dans le cadre d’une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ». Autrement dit, la sauvegarde de compétitivité de l’entreprise peut ainsi justifier un licenciement économique indispensable pour la réorganisation de l’entreprise à la condition qu’il existe une menace pour la compétitivité de l’entreprise, l’appréciation de celle-ci relevant du pouvoir souverain des juges.

 

Source : Cass. soc. 3 oct. 2018, no 16-13.432

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