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ROUTE 22/10/2018

ADR 2019 : les nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les pays signataires

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) a notifié l’entrée en vigueur pour toutes les parties contractantes de l’ensemble des amendements adoptés de l’édition 2019 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2019 mais ne deviendront obligatoires qu’à compter du 1er juillet 2019.

En l’absence d’objection des États parties à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) a communiqué, dans une notification dépositaire, l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 pour toutes les parties contractantes de l’ensemble des amendements adoptés par Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15).

Les amendements de l’ADR 2019

Entre 2016 et 2018, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a élaboré et adopté les amendements aux annexes A et B de l’ADR pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ces amendements sont récapitulés dans le document ECE/TRANS/WP.15/240, modifié et complété par les documents ECE/TRANS/WP.15/240/Corr.1 et ECE/TRANS/WP.15/240/Add.1.

Entrée en vigueur de l’ADR 2019

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est révisé tous les deux ans. Les prescriptions de la prochaine édition de l’ADR (ADR 2019) pourront être appliquées à compter du 1er janvier 2019. Elles deviendront obligatoires à compter du 1er juillet 2019, date à laquelle les prescriptions de l’actuelle version (ADR 2017) ne pourront plus être appliquées.

 

Source : C.N.488.2018.TREATIES-XI.B.14 (notification dépositaire)

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