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ROUTE 26/10/2018

ADR : adhésion du Nigéria

À compter du 18 novembre 2018, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) s’appliquera au Nigéria.

Le 18 novembre 2018, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) comptera une nouvelle partie contractante : le Nigéria. À compter de cette date, les transports routiers de marchandises dangereuses sur le territoire du Nigéria (à destination ou en transit) seront soumis aux prescriptions de l’ADR.

Champ d’application de l’ADR

L’ADR s’applique à tous les transports effectués sur le territoire d’au moins deux parties contractantes. Il en résulte que la quasi-totalité des transports effectués au départ ou à destination de la France est soumise à l’ADR puisque les véhicules français ou étrangers empruntent nécessairement le territoire français, partie contractante, et le territoire d’un État limitrophe, également partie contractante (Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni).

Pour la traversée du Nigéria, jusqu’au 18 novembre 2018, l’expéditeur et le transporteur doivent respecter la réglementation nationale propre à ce pays. À compter de cette date, les prescriptions de l’ADR trouveront à s’appliquer.

Cinquante et un États parties

Au 18 novembre 2018, la liste des États parties sera la suivante : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie (Bélarus), Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Malte, Maroc, Monténégro, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova (Moldavie), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Lors de la 104e session du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15), le Secrétariat a été chargé d’établir un projet de protocole d’amendement visant à supprimer le mot « européen » du titre actuel de l’ADR. En effet, en vertu de ses articles 6 et 11, l’Accord est ouvert à la participation d’États non-européens et un certain nombre de ces États se sont déclarés intéressés par une adhésion.

 

Source : C.N.506.2018.TREATIES-XI.B.14 (Notification dépositaire)

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