webleads-tracker

Boutique transport Logistique
DOUANE 03/11/2018

NC pour 2019 : publiée

Le règlement 2018/1602 fixe la nomenclature combinée pour l’année à venir.

Elément incontournable de la définition des produits avec la valeur et l’origine, l’espèce des marchandises est notamment déterminée via la nomenclature combinée (NC). Pour chaque année, un règlement publié au plus tard le 31 octobre de l’année précédente fixe cette NC. Pour 2019, le règlement 2018/1602 du 11 octobre 2018 modifie à cette fin le règlement n° 2658/87 « relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.

 

Source : Règl. Comm. UE 2018/1602, 11 oct. 2018, JOUE 31 oct., n° L 273

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »


Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :