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ROUTE 03/12/2018

Plaques d’immatriculation des véhicules : utilisation des nouveaux logos régionaux

L’Administration se prononce sur l’obligation d’apposer les logos officiels des nouvelles régions sur les plaques d’immatriculation des véhicules neufs et précédemment immatriculés.

Dans une réponse ministérielle écrite, le ministère de l’Intérieur rappelle que, dans le cadre de la production de nouvelles plaques d'immatriculation, l'utilisation des logos officiels des nouvelles régions (issues de la réforme territoriale de 2015), en lieu et place des précédents, constitue une obligation, et ce, nonobstant le libre choix de l'identifiant régional et du numéro de département associé.

S'agissant des plaques d'immatriculation déjà produites et posées, le ministère indique qu'il n'a pas été prévu de rendre obligatoire l'actualisation des anciens logos régionaux. Que cependant, la mise à jour doit être effectuée à l'occasion de tout évènement conduisant au renouvellement des plaques d'immatriculation existantes, par exemple suite à une détérioration.


Source : Rép. min. à QE no 05161, JO Sénat Q. 15 nov. 2018

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