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MER/VOIES NAVIGABLES 17/12/2018

Règlement relatif à la sécurité des navires : la division 411 amendée

Les dispositions relatives au transport maritime des marchandises dangereuses en colis (division 411) du Règlement relatif à la sécurité des navires (RSN) ont été modifiées par un arrêté du 5 décembre 2018. Le nouveau texte prend en compte l’amendement 39-18 au Code IMDG.

La division 411 « Transport par mer des marchandises dangereuses en colis » du Règlement relatif à la sécurité des navires (RSN) a été modifié par un arrêté du 2 décembre 2016. Le nouveau texte ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée dès le 1er janvier 2019 l’amendement 39-18 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG). Il introduit également quelques modifications applicables au 1er janvier 2019.

On rappellera que la division 411 a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord des navires effectuant des voyages nationaux. Par voyage national, il faut entendre tout voyage effectué par un navire français ne touchant pas un port étranger.

Amendement 39-18 au Code IMDG

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté, lors de sa 99e session (du 16 au 25 mai 2018), l'amendement 39-18 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG). Celui-ci pourra être appliqué de façon volontaire à compter du 1er janvier 2019, puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle il remplacera l’amendement 38-16 actuellement en vigueur.

En application des dispositions du chapitre VII de la Convention SOLAS, le Code IMDG ne présente plus, sauf exceptions, le caractère de simples recommandations. Devenu obligatoire, il s’impose à tous les expéditeurs.


Source : Arr. min. 5 déc. 2018, NOR : TREP1830893A, JO 14 déc.

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