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07/01/2019

Interdictions complémentaires de circuler des poids lourds pour 2019

Un arrêté du 19 décembre 2018 fixe les dates d’interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2019 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Durant ces périodes et sur les axes routiers concernés, seuls seront autorisés à circuler les poids lourds bénéficiant d’une dérogation.

Les interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2019 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ont été publiées. Elles viennent compléter l’interdiction générale de circuler sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés.

Ces restrictions s’appliquent sans distinction aux transports de marchandises « ordinaires » et aux transports de marchandises dangereuses.

« Complémentaires » de la période hivernale

En période hivernale, la circulation des véhicules précités sera interdite les samedis 9 février, 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 2019 de 07h00 à 18h00 puis de 22h00 jusqu’à 22h00 les dimanches qui suivent sur le réseau routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes défini en annexe de l’arrêté du 19 décembre 2018 et qui concerne les itinéraires suivants :
— Bourg-en-Bresse/Chamonix ;
— Lyon/Chambéry/Tarentaise/Maurienne ;
— Lyon/Grenoble/Briançon ;
— Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois/Annecy/Albertville ;
— Annemasse/Sallanches/Albertville ;
— Chambéry/Annecy/Scientrier ;
— Grenoble/Chambéry.

Durant ces cinq samedis et sur le réseau concerné, la circulation sera donc autorisée entre 00h00 et 07h00 puis entre 18h00 et 22h00. Les dimanches qui suivent, elle le sera de 22h00 à 24h00.

« Complémentaires » de la période estivale

En période estivale, les véhicules précités se verront interdire de circuler sur l’ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019 de 07h00 à 19h00 puis de 00h00 à 22h00 les dimanches qui suivent.

Durant ces cinq samedis, la circulation sera autorisée entre 00h00 et 07h00 puis entre 19h00 et 24h00. Les dimanches qui suivent, elle le sera de 22h00 à 24h00.

Dérogations

Durant ces périodes d’interdiction de circuler, les dérogations à titre permanent et les dérogations préfectorales à titre temporaire prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes trouvent à s’appliquer.

Sanctions

Le fait de circuler durant les périodes d’interdiction sans bénéficier d’une quelconque dérogation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € en amende forfaitaire), l’immobilisation du véhicule pouvant, en outre, être prescrite (C. route, art. R. 411-18).

 

Source : Arr. intermin. 19 déc. 2018, NOR : TRAT1830326A, JO 1er janv.

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