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ROUTE 08/01/2019

Transports terrestres de marchandises dangereuses : modification de l’arrêté TMD

Un arrêté du 11 décembre 2018 a modifié l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD. Les nouvelles dispositions prennent en compte les modifications des règlements internationaux modaux, notamment les dispositions de l’ADR 2019.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD a été modifié par un arrêté du 11 décembre 2018. Le nouveau texte prend en compte les modifications des réglementations internationales (ADR, RID et ADN) et communautaires (directive TMD) relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Notamment, le texte intègre l’extension de l'obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité à tous les expéditeurs de marchandises dangereuses.

Pour le reste, l’arrêté du 11 décembre 2018 actualise, précise et retouche la réglementation nationale du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Il en va notamment ainsi des dispositions relatives aux parcs de stationnement exploités par les entreprises de transport et aux zones de stationnement dans l'emprise des installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté TMD, ann. I, § 2.3.2), ou encore des dispositions relatives au rapport annuel du conseiller à la sécurité (Arrêté TMD, ann. IV, app. IV.4).

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, afin de faciliter l'adaptation des entreprises, les dispositions de l'arrêté TMD en vigueur avant cette date peuvent être appliquées jusqu'au 30 juin 2019, conformément aux dispositions transitoires des règlements internationaux modaux.

 

Source : Arr. min. 11 déc. 2018, NOR : TREP1833553A, JO 20 déc.

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