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ROUTE 04/02/2019

Capacité professionnelle : on connaît les dates de l’examen 2019

L’examen 2019 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd se tiendra le mercredi 2 octobre 2019. Les dossiers d’inscription devront être déposés au plus tard le vendredi 2 août 2019.

Pour l’année 2019, la date de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd (marchandises et voyageurs) est fixée au mercredi 2 octobre 2019. Les dossiers d’inscription doivent être déposés au minimum deux mois à l’avance, soit le vendredi 2 août 2019 au plus tard.

La capacité professionnelle constitue l’une des quatre exigences requises pour exercer la profession de transporteur public routier. Elle est matérialisée par l’attestation de capacité professionnelle. Au sein de l’entreprise de transport, le titulaire du titre de capacité professionnelle doit être le gestionnaire de transport.

L'examen de capacité professionnelle est écrit et présente un caractère national. Il se compose :
— d'un questionnaire sous forme de questions à choix multiples (QCM) noté sur 100 portant sur diverses matières (éléments de droit civil, de droit social, de droit fiscal, gestion commerciale et financière de l'entreprise, accès au marché, normes et exploitation techniques, sécurité routière) ;
— et d’une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise et composée de questions et exercices nécessitant une réponse rédigée notée également sur 100.

La durée totale des épreuves est de quatre heures. Pour réussir, le candidat doit avoir obtenu au moins 120 points (sur 200), à condition d'avoir totalisé 50 points au moins au QCM et 40 points à la seconde épreuve.

 

Source : Déc. min. 28 janv. 2019, NOR : TRET1902487S, BO MTES 30 janv. 2019

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