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ROUTE 25/02/2019

Examen de conseiller à la sécurité : l’habilitation du CIFMD est renouvelée

Un arrêté du 6 février 2019 désigne le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) comme organisme d’examen du certificat de qualification professionnelle de conseiller à la sécurité.

Les conditions de l’habilitation du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) pour l’organisation des examens (initial et de renouvellement) du certificat de qualification professionnelle de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ont été actualisées par un arrêté du 6 février 2019.

Le nouveau texte intègre les prescriptions des règlements ainsi que les pratiques qui se sont mises en place dans l'organisation de ces examens. Il prévoit notamment :
— l’organisation d’au moins deux sessions d’examen par an ;
— la consistance des épreuves de l’examen initial (questionnaire à choix multiples et étude de cas) et de l’examen de renouvellement (questionnaire) ;
— la composition et la désignation du jury d’examen ;
— la tenue d’un registre des attestations.

L’arrêté du 11 décembre 2003 qui habilitait le CIFMD jusqu’à présent est abrogé.

 

Source :  Arr. min. 6 févr. 2019, NOR : TREP1901944A, JO 21 févr.

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