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DOUANE 26/02/2019

Suspension tarifaire : prolongation en 2020

La Douane attire l’attention des opérateurs sur la possibilité et les moyens de demander à prolonger des suspensions tarifaires en 2020.

Un avis de la Douane rappelle que, pour s’assurer de l’utilisation suffisante des suspensions tarifaires (au-delà des 15 000 euros de droits de douane économisés par an), la Commission européenne procède à un suivi statistique. Aussi, cette Administration attire-t-elle l’attention des importateurs sur la publication du résultat de ce suivi, pour le cycle de janvier 2020 et distingue entre trois listes :
la liste « verte » qui reprend les suspensions tarifaires reconduites automatiquement compte tenu des montants de droits économisés par les entreprises ;
la liste « rouge » et la liste « noire » qui reprennent les suspensions qui ne dépassent pas le seuil les 15 000 euros d’économie de droits de douane et nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission ; à défaut d’une telle demande, ces mesures seront supprimées.
Par conséquent, avant le 10 avril 2019, les entreprises utilisatrices d’une mesure figurant sur les listes rouge ou noire peuvent demander le maintien de cette mesure en adressant un formulaire de prolongation*, dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-68. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

 

Source : Douane française, avis aux importateurs 2019/11, 20 févr. 2019, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

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