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DOUANE 15/03/2019

BDU : dématérialisation renforcée

Un arrêté applicable au 1er avril 2019 prévoit notamment la délivrance dématérialisée des licences pour les biens à double usage.

Publié le 15 mars 2019, l’arrêté du 20 février 2019 « portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage » introduit notamment cette dématérialisation pour les réponses aux demandes de licence.
 
Applicable au 1er avril prochain, l’arrêté renvoie pour les modalités et éléments des demandes des différentes licences à une nouvelle adresse de site : www.sbdu.entreprises.gouv.fr. Celle-ci abouti au moment où nous rédigeons ces lignes au site actuel de la DGE qui sera vraisemblablement modifié en conséquence s’agissant de ces contenus.
 
L’arrêté opère aussi d’autres modifications et des corrections de forme, s’agissant des transferts intracommunautaires de BDU, des licences nationales ou communautaires, des demandes hors licence (DHL), etc.

Nous reviendrons en détail sur ces éléments en suite du « 7e Forum des exportateurs de biens à double usage » qui se tient à Bercy le 18 mars 2019 et devrait apporter des explications de textes utiles.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

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