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ROUTE 18/03/2019

Brexit : l’urgence en marche

Le 13 mars dernier, le Parlement a approuvé le contingent de mesures d’urgence proposé par la Commission européenne pour limiter les effets d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord. Le Conseil doit encore valider le tout, ce qui devrait être fait le 19 mars dans l’urgence qu’exige la situation actuelle. Pour le TRM et le TRV, les mesures temporaires pourraient durer jusqu’à la fin de l’année 2019, à condition que la Grande-Bretagne confère, aux opérateurs européens roulant sur son sol, des droits équivalents à ceux qui seront maintenus à ses ressortissants opérant dans l’UE.

Pendant que Teresa May n’en finit pas de ne pas convaincre le Parlement britannique d’accepter un accord pour la concrétisation du Brexit, l’urgence règne au sein des institutions européennes. Le Parlement a ainsi validé, mercredi 13 mars, les mesures proposées par la Commission afin d’aménager une sorte de « période tampon » entre le Brexit proprement dit et le détricotage complet des liens existants aujourd’hui entre l’UE et l’un de ses membres historiques.


On retiendra essentiellement les mesures transitoires concernant les transports routiers, qui feront l’objet d’un Règlement devant entrer en vigueur d’ici le 29 mars 2019, ce qui devrait être possible puisque le Conseil, qui doit encore approuver le dispositif, se réunit dix jours avant. Seul le contingent multilatéral d’autorisations de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) peut représenter la base juridique permettant de régir les rapports routiers entre l’Union et le Royaume-Uni après la date de retrait. Or, le nombre limité d’autorisations disponibles actuellement dans le système de la CEMT comme son champ d’application (qui ne lui permet pas de répondre à tous les besoins du TRM) rendent incontournable l’aménagement d’une période intermédiaire entre l’actuel et le futur, délimitée au 31 décembre 2019.

Dans la version du futur Règlement modifiée par le Parlement, l’on passe de « droits de transport de marchandises » à « droits de transport autorisé de marchandises ». La liste desdits transports, autorisés sans licence britannique, n’a pas été modifiée (elle comprend, entre autres, les transports postaux, les -3,5 t, les transports de médicaments). En revanche, côté transports de voyageurs, il est précisé que ne pourront circuler que les autocars ou autobus britanniques en possession d’une autorisation délivrée avant la date d’application du Règlement. Nul besoin d’une licence britannique si l’activité de transport n’est pas une activité principale de l’entreprise qui la réalise ou si elle n’est pas sous-traitée. Dans ces cas, pas besoin d’une autorisation nationale.

Pour être correctement appliqué, le dispositif a besoin d’avoir un « miroir » pris côté britannique. Si ces droits accordés par le Royaume-Uni n’étaient pas équivalents ou s’ils impliquaient une concurrence déloyale, la Commission pourrait suspendre l’application du Règlement, limiter la capacité ou le nombre de trajets autorisés ou restreindre l’exploitation de certains véhicules. Rendez-vous d’ici le 29 mars pour une vision définitive du texte.

Un article de Bulletin des Transports et de la Logistique

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