webleads-tracker

Boutique transport Logistique
DOUANE 27/03/2019

Règlement sur les BDU : modifié pour le Brexit

Le règlement n° 428/2009 est modifié en vue du Brexit sans accord de retrait : l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 inclura le Royaume Uni.

Comme annoncé dans une précédente actualité, le règlement n° 428/2009 a été modifié par le règlement 2019/496 pour intégrer le Royaume-Uni, en suite de sa sortie de l’UE sans accord de retrait, dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, au n° 430-64. Le texte ici présentée est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : Règl. Parl. et Cons. UE 2019/496, 25 mars 2019, JOUE 27 mars, n° L 85 I

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »


Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :