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DOUANE 29/03/2019

Nouvelles NENC

La Commission européenne a publié ses nouvelles notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union.

Utiles au classement des marchandises pour la Douane comme pour les opérateurs, les notes explicatives de la nomenclature combinée font l’objet de publication par la Commission européenne. Les dernières NENC viennent d’être diffusées via le JOUE du 29 mars 2019. Cette édition des NENC reprend et, le cas échéant, remplace celles publiées jusqu'au 4 janvier 2019 (JOUE 4 janv. 2019, n° C 2, p. 2). Les NENC publiées dans la série C du JOUE après cette date restent en vigueur et seront insérées dans ces notes, lors d'une prochaine révision de celles-ci.

Plus d’information sur ces points dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 330-14. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union, JOUE 29 mars 2019, n° C 119

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