webleads-tracker

Boutique transport Logistique
ROUTE 22/04/2019

Transports exceptionnels : nouvelle modification des réseaux routiers nationaux

Un arrêté du 9 avril 2019 a modifié et complété la consistance des trois réseaux routiers nationaux de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72.

La liste des arrêtés préfectoraux définissant les trois réseaux routiers nationaux de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72 a été modifiée et complétée par un arrêté du 9 avril 2019.

On rappellera que :
— le réseau routier national TE120 est constitué des réseaux routiers départementaux TE120 ;
— le réseau routier national TE94 est constitué de l'agrégation du réseau routier national TE120 et des réseaux routiers départementaux TE94 ;
— le réseau routier national TE72 est constitué de l'agrégation du réseau routier national TE94 et des réseaux routiers départementaux TE72.

Réseaux routiers de transport exceptionnel

Depuis le 1er mars 2017, les autorisations individuelles permanentes de transport exceptionnel peuvent porter :
— sur un itinéraire précis, entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés ;
— sur tout ou partie du réseau routier d'un département, défini par arrêté préfectoral ;
— sur l'ensemble d'un réseau routier national qui résulte de l'agrégation des réseaux routiers départementaux.

On distingue cinq réseaux routiers nationaux sur lesquels les convois peuvent circuler selon leur catégorie et leur tonnage :
— le réseau 1TE, ouvert aux seuls transports exceptionnels de première catégorie ;
— le réseau 2TE48, ouvert aux transports exceptionnels de première catégorie et aux convois de deuxième catégorie dont le poids total roulant (PTR) n'excède pas 48 tonnes ;
— le réseau TE72, ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le PTR n'excède pas 72 tonnes ;
— le réseau TE94, ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le PTR n'excède pas 94 tonnes ;
— le réseau TE120, ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le PTR n'excède pas 120 tonnes.

Étant précisé que ces réseaux sont réservés aux convois comportant une charge maximale de 12 tonnes par essieu et une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,36 mètre.

Les caractéristiques de ces réseaux sont listées dans des cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels (CPTE). Le CPTE associé au réseau de transport exceptionnel et à la catégorie du transport fait partie des documents de bord du convoi exigibles en cas de contrôle.

 

Source : Arr. intermin. 9 avr. 2019, NOR : INTS1833669A, JO 18 avr. 

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »


Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :