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ROUTE 29/04/2019

Interdictions de circuler : dérogation pour les véhicules acheminant la propagande électorale

Un arrêté du 19 avril 2019 autorise la circulation des véhicules lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen plusieurs samedis, dimanches et jours fériés précédents le jour du scrutin.

Dérogeant à l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, un arrêté du 19 avril 2019 autorise la circulation sans restriction des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen aux dates suivantes :
mercredi 1er mai 2019 ;
samedi 4 mai et dimanche 5 mai 2019 ;
mercredi 8 mai 2019 ;
samedi 11 mai et dimanche 12 mai 2019 ;
samedi 18 mai et dimanche 19 mai 2019.

Les interdictions générales de circuler

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 2 mars 2015 précité, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 et jusqu'à 22h00 les dimanches et jours fériés. Le fait de circuler durant les périodes d’interdiction sans bénéficier d’une quelconque dérogation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € en amende forfaitaire), l’immobilisation du véhicule pouvant, en outre, être prescrite.

 

Source : Arr. intermin. 19 avr. 2019, NOR : INTS1910858A, JO 27 avr. 

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