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DOUANE 22/05/2019

Import/export de marchandises spécifiques : assurer sa conformité douanière

Lors de la conférence « Autorisation à l’importation-exportation : maîtriser votre conformité » du 17 mai 2019, la Douane a exposé les règles applicables aux « marchandises spécifiques » : une présentation synthétique et des conseils utiles.

À l’occasion de la première session de rendez-vous entre tous les attachés douaniers et les opérateurs le 17 mai 2019 à Paris (voir notre article), se tenait la conférence « Autorisation à l’importation-exportation : maitriser votre conformité » animée par Madame Andrée-Anne Tielens, adjointe au chef de bureau « restrictions et sécurisation des échanges » à la DGDDI (COMINT2).

Conformité à l’import/export : DOP pour les « marchandes spécifiques »

Les autorisations à l’import/export concernent des « marchandises spécifiques », c’est-à-dire des marchandises pour lesquelles il existe une réglementation particulière non douanière qui encadre leurs mouvements commerciaux ; la conformité au regard de cette réglementation doit être assurée en amont du dédouanement. Les objectifs de ces réglementations non douanières sont :
d’une part, la protection des consommateurs et des citoyens ;
et d’autre part, la protection du territoire et le respect des engagements internationaux de la France.
Les réglementations sur ces marchandises spécifiques sont mises en œuvre par les différents ministères compétents qui délivrent un « document d’ordre public » (DOP) qui autorise le flux import ou export : c’est un permis d’importer ou d’exporter accordé par l’Administration compétente. Il existe plus de 50 DOP et 5 % des marchandises (importées/exportées) en France sont concernées.

Exemples de marchandises spécifiques :
- les exportations de matériels de guerre sont soumises à des licences d’exportation du ministère des Armées ;
- la circulation des biens culturels est soumise à autorisation du ministère de la Culture ;
- pour les médicaments, une autorisation de mise sur le marché (AMM) doit être accordée à l’opérateur par le ministère de la Santé ;
- dans le cadre de l’accident de Fukushima, le règlement 2016/6 du 5 janvier 2016 (modifié) a prévu un contrôle de certains produits (alimentaires notamment) importés de cette ville et de la zone concernée par les radiations, la DGCCRF contrôlant en France à l’entrée la présence d’un document commun d’entrée ;
- pour la protection de la biodiversité, la direction générale de l’alimentation (DGAL) contrôle au premier point d’entrée les végétaux et délivre un document sanitaire d’entrée ;
- certains documents requis attestent aussi que la France respecte ses engagements internationaux (Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, Convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux, etc.).
S’agissant des embargos, le bureau « restrictions et sécurisation des échanges » aide les opérateurs en leur indiquant quelles marchandises peuvent être exportées et comment.

Enfin, les exigences de la France dépassent parfois celles de l’UE s’agissant de la conformité à l’import/export : par exemple, certains produits industriels sont soumis à des exigences nationales plus élevées. Il est possible aux opérateurs de se renseigner auprès du point contact produit de la Direction générale des entreprises (DGE).

Rôles de la Douane

La mission de la Douane, s’agissant des marchandises spécifiques soumises à autorisation à l’import ou à l’export, est de vérifier que la réglementation est respectée, mais aussi d’aider les opérateurs à « être conformes » de ce point vue, de sorte que la réglementation ne soit pas un frein à leurs activités. Au contraire, la conformité doit être un avantage concurrentiel pour les entreprises qui, ayant sécurisé leur process et intégré la douane dans leurs stratégies globales, pourront effectuer leurs opérations de commerce extérieur plus rapidement et à moindre coût.

Aussi, la Douane contrôle l’exactitude du DOP et sa cohérence avec la déclaration en douane, le DAU (dont une case doit mentionner le code correspondant à la marchandise spécifique). Elle vérifie par exemple la présence de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un médicament importé, ou le certificat à l’importation pour les produits d’origine animale au premier point d’entrée.

Depuis 2015, le Guichet unique national (GUN) du dédouanement dématérialise progressivement le contrôle pour, actuellement, six catégories de produits : les marchandises soumises à la CITES (Convention de Washington sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction), les semences, les fruits et légumes, les exportations de produits relevant du secteur du sucre, les radionucléides et les biens à double usage (BDU). D’autres produits devraient intégrer le GUN : les produits agricoles vers les DOM, les armes et matériels de guerre, les médicaments ou encore les biens culturels. Via le GUN, un contrôle de la cohérence est réalisé automatiquement entre la déclaration en douane et le document d’ordre public.

Les marchandises soumises à DOP sont souvent contingentées en volume ou en valeur : il faut donc assurer un suivi des imputations, ce qui se fait automatiquement avec le GUN.

Action des opérateurs

Les opérateurs doivent bien sûr connaître la réglementation applicable à la marchandise faisant l’objet de l’import/export et maîtriser les règles du dédouanement en amont. Et, pour éviter les risques, ils peuvent profiter de l’accompagnement gratuit offert par la Douane en s’adressant aux pôles d’action économique (PAE) régionaux et aux cellules conseils aux entreprises (CCE) qui leur apporteront aide et conseils utiles sur ce point, ou encore au bureau « restrictions et sécurisation des échanges » à la DGDDI.


Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

 

Source : Conférence « Autorisation à l’importation-exportation : maîtriser votre conformité », Première édition des rencontres internationales de la Douane, 17 mai 2019, Paris

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