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ROUTE 03/06/2019

ADR : publication du rapport du WP.15 sur sa dernière session

Le rapport du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) sur sa 106e session a été publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

La 106e session du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) s’est tenue à Genève du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2019. Le rapport du Groupe de travail vient d’être publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sous la référence ECE/TRANS/WP.15/246.

Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment l’interprétation de certaines prescriptions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et les amendements à ses annexes A et B adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Amendements aux annexes A et B

Plusieurs amendements aux annexes A et B de l’ADR ont été adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (ADR 2021). Parmi ceux-ci, on trouve :
les amendements adoptés lors de la session de printemps de la Réunion commune de la Commission d'experts du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (ECE/TRANS/WP.15/AC.1/154) ;
la clarification du 9.1.3.4 relatif à la validité du certificat d'agrément des véhicules (ECE/TRANS/WP.15/2019/3) ;
la modification du 5.4.1.1.1 relatif aux renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport afin d’exiger l’ajout de la mention « (-) » pour indiquer que le chargement n’est pas soumis aux restrictions de passage dans les tunnels (ECE/TRANS/WP.15/2019/4) ;
la modification de la disposition spéciale 363 afin de préciser que la signalisation orange n’est pas requise lorsqu’il est connu par avance que le transport n’empruntera pas un tunnel auquel s’appliquent des restrictions au passage de véhicules transportant des marchandises dangereuses (ECE/TRANS/WP.15/2019/6) ;
l’ajout d’une note sous le tableau du 1.1.3.2 définissant l'unité de mesure normo mètre cube (Nm3) (ECE/TRANS/WP.15/2019/14).

Interprétation de l’ADR

Sur la demande d’interprétation de certaines prescriptions de l’ADR, le Groupe de travail a considéré que :
les méthodes visant à empêcher un dépassement de la température de régulation listées aux c), d) et e) du 7.1.7.4.5 concernent l’isolation thermique des véhicules et conteneurs, et non pas l’isolation thermique des colis (INF.3) ;
l’ADR ne permet pas l’utilisation d’avant-trains Dolly, même dans le cadre des transports sous 1.1.3.6 (INF.8) ;
les certificats d’agrément des véhicules doivent reprendre tous les points prévus selon le modèle au 9.1.3.5, y compris les points qui ne sont pas applicables (INF.11) ;
le passage en tunnel des véhicules contenant des marchandises dangereuses, autres que les matières radioactives transportées sous arrangement spécial (nos ONU 2919 et 3331), pour lesquelles « (-) » est indiqué au lieu d'un code de restriction en tunnels en colonne (15) de la Liste des marchandises dangereuses ne peuvent pas faire l’objet de restrictions pour des raisons de sécurité (INF.13).

 

Source : ECE/TRANS/WP.15/246

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