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DOUANE 04/06/2019

Élargissement de l’UE : évaluation par la Commission

La Commission européenne a adopté le 29 mai 2019 son « évaluation annuelle » de la mise en œuvre des réformes dans les Balkans occidentaux et en Turquie, en vue d’un élargissement « crédible » de l’UE.

Le 29 mai 2019, un communiqué de la Commission européenne indique qu’elle a adopté son « évaluation annuelle de la mise en œuvre des réformes dans les pays partenaires des Balkans occidentaux et en Turquie » assortie de recommandations sur les prochaines étapes que doivent franchir ces pays.

Comme dans sa précédente évaluation en 2018, l’institution estime que l'Albanie et la Macédoine du Nord ont réalisé des réformes notamment dans les domaines considérés comme cruciaux par le Conseil en juin 2018. Au vu des « progrès considérables » accomplis et du respect bien avancé des conditions requises, la Commission recommande (comme en 2018) que le Conseil ouvre les négociations d'adhésion avec ces deux pays.

En revanche, la Commission estime :
d’une part s’agissant de la Bosnie-Herzégovine que les négociations d'adhésion devraient être ouvertes seulement lorsque cette dernière « aura atteint le degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et, en particulier, aux critères politiques exigeant une stabilité des institutions, garantissant notamment la démocratie et l'état de droit » ;
et d’autre part s’agissant de la Turquie que ce pays « continue de s'éloigner toujours plus de l'Union européenne » (sérieux recul de l'état de droit et des droits fondamentaux ; affaiblissement des contre-pouvoirs au sein du système politique résultant de l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle) ; si en juin 2018, le Conseil avait constaté que les négociations d'adhésion avec la Turquie étaient au point mort pour ces mêmes raisons et que ni l'ouverture ni la clôture d'aucun autre chapitre n'étaient envisageables, « les faits sous-tendant cette appréciation n'ont pas changé » selon la Commission.

Les suites à donner aux recommandations ci-dessus appartiennent au Conseil : il les examinera et prendra des décisions sur les prochaines étapes.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, no 110-8. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : Commission européenne, Communiqué de presse, 29 mai 2019, IP-19-2752

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