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ROUTE 06/06/2019

Droit à l'erreur (DAE) : le site oups.gouv.fr concerne aussi la Douane

Le 4 juin 2019, le Ministre de l’action et des comptes publics a lancé le site oups.gouv.fr, une suite annoncée du droit à l’erreur introduit par la loi ESSOC.

Information sur les erreurs et accompagnement

Le site Oups.gouv.fr lancé par Gérald Darmanin le 4 juin dernier est destiné à informer les opérateurs (et les particuliers) « de façon simple et transparente » des erreurs à éviter. Ces informations ne seront pas disponibles que sur ledit site : elles le seront aussi sur les sites des démarches des opérateurs, dans les courriers qu’ils reçoivent ou encore quand ils se déplacent.

Ainsi, sur le site de la Douane, une page créée le 4 juin 2019, reprend « dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’erreur », les « erreurs les plus fréquentes et les principales difficultés rencontrées par les usagers ». Cette page assure également un accompagnement des opérateurs en formulant des conseils pratiques pour éviter de commettre ces erreurs les plus fréquentes et mieux comprendre les obligations vis-à-vis de la Douane.

Guichet de régularisation des erreurs

Le dossier de presse du ministre indique aussi que « dans les prochains mois, d’autres mesures viendront compléter ce dispositif, comme des guichets de régularisation des erreurs dans les principales administrations en contact avec le public ou encore la détection proactive des erreurs par les administrations pour inciter les usagers à les corriger ». Il y est également précisé, s’agissant de ces guichets de régularisation des erreurs, que la Douane est concernée : « Fin 2019, déploiement d’un nouveau télé-service Entreprises permettant de déposer une demande de régularisation/ droit à l’erreur ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 1007-4. Le contenu ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : Douane française, Site Internet, 4 juin 2019

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