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VOYAGEURS 17/06/2019

Navettes urbaines : les règles d’exploitation et de circulation sont précisées

Un arrêté du 6 mai 2019 précise les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines.

La notion de navette urbaine a été introduite dans le Code de la route par le décret du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes qui en donne la définition suivante : « véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus, dont quatre ou cinq peuvent être assis » (C. route, art. R. 311-1).

Le cadre juridique applicable à cette catégorie de véhicules a été complété par un arrêté du 6 mai 2019 qui vient en préciser les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation.

Le texte prévoit notamment que les navettes électriques ont une motorisation électrique, qu’elles font l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI), qu’elles sont immatriculées sous le genre national « VASP » et avec la carrosserie « NAVURB » et qu’elles sont soumises au contrôle technique périodique obligatoire prévu pour les véhicules de transport en commun de personnes.

Il ajoute qu’elles comportent quatre ou cinq places assises, dont deux au plus peuvent être à assise relevable, qu’elles disposent d'un siège réservé aux personnes à mobilité réduite et d'un emplacement réservé pour un utilisateur de fauteuil roulant, et que leur vitesse est limitée par construction à 50 km/h.

Dans ses annexes 1 et 2, l’arrêté du 6 mai 2019 fixe la liste détaillée des prescriptions techniques (niveau sonore, puissance, freinage, émissions de CO2, éclairage et signalisation, etc.) ainsi que des prescriptions relatives à l’exploitation et à la circulation (permis de conduire, entretien et exploitation, extincteurs, attestation d’aménagement) applicables aux navettes urbaines.

 

Source : Arr. min. 6 mai 2019, NOR : TRER1914513A, JO 13 juin

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