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ROUTE 08/07/2019

Taxe sur le gazole : demandes de remboursement au titre du premier semestre

Les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole portant sur les consommations effectuées au titre du premier semestre de l’année 2019 peuvent être déposées depuis le 1er juillet 2019.

En vertu des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, les professionnels du transport routier (marchandises et voyageurs) peuvent demander le remboursement d’une fraction de la taxe payée sur leurs consommations réelles de gazole.

La demande de remboursement est semestrielle : elle peut être déposée à partir du premier jour ouvrable suivant la fin de chaque semestre (1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre) et, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit.

S’agissant des consommations effectuées au titre du premier semestre de l’année 2019, elles peuvent être déposées depuis le 1er juillet 2019. Elles devront l’être au plus tard le 31 décembre 2021.

Les demandes sont formulées au moyen du formulaire type et déposées auprès du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), basé à Metz. Elles peuvent également être saisies, transmises et suivies au moyen du téléservice SIDECAR Web, accessible depuis le portail Prodouane.

Taux du transport routier de marchandises

S’agissant des consommations de gazole effectuées au titre du premier semestre de l’année 2019 (1er janvier au 30 juin), les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :
16,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse ;
17,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions.

Pour la même période, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 17,71 €/hl.

Taux du transport routier de voyageurs

Les taux régionaux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le premier semestre de l’année 2019 s’élèvent à :
20,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse ;
21,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
23,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
21,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions.

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 21,71 €/hl.

 

Sources : 

Arr. min. 1er févr. 2019, NOR : CPAD1903318A, JO 2 mars
Arr. min. 1er févr. 2019, NOR : CPAD1903319A, JO 5 mars

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