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VOYAGEURS 24/07/2019

Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2019

Le transport en commun d'enfants, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

En vertu de l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction pour l'année 2019, les véhicules de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, se verront interdire de circuler sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

Sont concernés les transports par autocar hors la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes, étant précisé que :

- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;
- l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.

S'agissant des autocars en provenance ou à destination de l'étranger, « est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national ».

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