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DOUANE 01/08/2019

OEA : nouvelle simplification pour les précurseurs de drogue

Le 23 juillet 2019, la Douane annonce un nouvel avantage tiré du statut d’opérateur économique agréé « sécurité-sûreté » ou complet : une dispense de transmission de certaines informations à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) pour l’agrément et l’enregistrement au commerce de précurseurs de drogue.

Des administrations partenaires de la Douane française peuvent accorder des avantages aux OEA : ainsi, la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) dispense les OEA « sécurité-sûreté » ou complet de transmettre certaines informations déjà recueillies à l’occasion de l'audit réalisé par la Douane (cette simplification s'inscrit dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois ») s’agissant des agréments et enregistrements au commerce de certains précurseurs de drogue.
 
Dans le détail, le site de la Douane indique que ces opérateurs-ci qui demandent l’agrément nécessaire au commerce des précurseurs de catégorie 1 sont dispensés de fournir à la MNCPC : un extrait Kbis de moins de 3 mois ; une déclaration de sécurisation des locaux ; l’extrait n° 3 du casier judiciaire du responsable de la société ; le dernier bilan comptable. Ceux qui demandent l’enregistrement nécessaire au commerce des précurseurs de catégories 2 et 3 sont quant à eux dispensés de lui fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois et la déclaration de sécurisation des locaux. Il est par ailleurs souligné que, dans ces deux cas, seul le formulaire de demande doit être envoyé à la MNCPC par voie électronique ou par courrier et que la demande est traitée en priorité.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 855-34. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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