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ROUTE 21/08/2019

Modifications entourant l’apprentissage de la conduite

Modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009, un arrêté du 16 juillet 2019 réduit le volume d’heures de formation à la conduite en présence d’un simulateur de conduite sous la responsabilité et supprime la condition de distance de conduite à parcourir sur le réseau routier et autoroutier.  

Un arrêté du 16 juillet 2019 apporte à celui du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé les modifications suivantes :

l'abaissement à 10 heures (au lieu de 15 heures) du volume d’heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation lorsqu’est utilisé un simulateur d’apprentissage de la conduite doté d’un poste de conduite sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant ;
pour les élèves déjà titulaires d’une autre catégorie du permis de conduire, à l’exception des catégories AM et B1, et à ceux suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d’une boite automatique, la réduction du volume d’heures à la conduite à 7 heures (contre 10 heures) en présence d'un simulateur de conduite ;
la suppression de la condition de distance minimale de conduite à parcourir (1 000 km sur toutes voies et à différents moments du jour et de la nuit par diverses conditions météorologiques).


Source : Arr. min. 16 juill. 2019, NOR : INTS1913892A, JO 18 août

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