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DOUANE 06/09/2019

Se préparer à un Brexit sans accord : dernier rappel de la Commission

La Commission européenne exhorte une dernière fois les entreprises à se préparer à une sortie de l’UE par le Royaume-Uni sans accord de retrait : elle diffuse notamment une check-list de questions à se poser.

Une sortie de l’UE par le Royaume-Uni sans accord de retrait signé au 31 octobre prochain étant possible, la Commission européenne demande une nouvelle fois aux opérateurs de s’y prépare : elle publie à cette fin le 4 septembre 2019, une « liste de contrôle détaillée destinée à aider les entreprises entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni à faire leurs derniers préparatifs » et rappelle qu’ils devraient être conscients de leurs responsabilités et des formalités nécessaires pour les échanges transfrontières.

Par ailleurs, la Commission a procédé à un ajustement technique de mesures d’urgence spécifiques pour tenir compte de la date de retrait (le règlement garantissant une connectivité de base du transport routier est par exemple concerné). Elle indique aussi qu’elle ne « prévoit aucune mesure nouvelle préalablement à la nouvelle date de retrait » du 31 octobre prochain.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 110-7. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : Commission européenne, communiqué de presse, 4 sept. 2019, IP-19-5509

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