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DOUANE 20/09/2019

Division de la créance douanière en deux AMR, c’est possible !

L’émission de deux AMR pour une même créance douanière ne rend pas irrégulière la procédure, selon le juge.

En revanche, pour le juge, cela n’affecte pas la validité des avis de mise de recouvrement : « s'agissant du grief tenant à la division de la créance douanière en deux avis de mise en recouvrement, les premiers juges ont, par des motifs pertinents que la cour approuve, estimé que ce procédé n'affectait pas la validité de l'acte ». Malheureusement, ces motifs pertinents ne sont pas en notre possession pour le moment.
 
Plus d’information sur l’AMR dans Le Lamy guide des procédures douanières (étude n° 1020).

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