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DOUANE 08/10/2019

De NSTI à Delta T : bascule progressive au 15 octobre 2019

La télé-procédure Delta T, pour la gestion des opérations de transit, est mise en production progressivement à partir de 15 octobre selon une note aux opérateurs de la DGDDI datée du 7 octobre 2019.

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs dont l’objet est la « mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit » (Delta T concerne le dépôt des déclarations et leur gestion). Datée du 7 octobre 2019, cette note indique que l’ouverture aux premiers opérateurs aura lieu progressivement à compter du 15 qui suit et organise la bascule de NSTI vers Delta T « par vagues successives » des opérateurs (EDI et DTI) ; un outil appelé « aiguilleur » a été conçu pour aider ces derniers à s’orienter vers NSTI ou Delta T en fonction de l’avancée de la bascule d’une télé-procédure à l’autre.

De nouvelles fonctionnalités avec Delta T sont mentionnées : déclaration de transit anticipée, demande de rectification et d’invalidation de la déclaration de transit, autorisation de chargement, observations à la suite du chargement.

Enfin, notons que le Brexit fait l’objet d’une mention particulière en cas de retrait sans accord.
Plus d’information sur le transit dans Le Lamy guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.


Source : DGDDI, note aux opérateurs, 7 oct. 2019, réf. 19000468

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